Le Budget Mobilité vous semble compliqué à comprendre ? Plus pour longtemps!

En place depuis le 1^er mars 2019, le budget mobilité permet aux entreprises de proposer un plan de mobilité flexible à leurs salariés. Concrètement, il s’agit d’intervenir financièrement dans les frais d’utilisation de différents modes de transports au lieu d’intervenir dans un seul et unique mode de déplacement (la voiture de société).

Le budget mobilité permet un usage rationnel de la voiture, tout en conservant l’avantage salarial de disposer d’une voiture de société. Et moins de voitures sur les routes permet de diminuer la congestion, le stress lié au trafic et le risque d’accidents.

1. Les conditions d’éligibilité

Le budget mobilité est pertinent si :

• Vous octroyez des voitures de société à vos travailleurs
• Votre entreprise est bien desservie par les transports en commun
• Votre entreprise ne dispose pas de suffisamment de places de parking

Et si vos collaborateurs :

• Ont un horaire de travail qui leur permet d’utiliser les transports en commun
• Exercent une fonction qui n’exige pas ou peu de déplacements durant la journée
• Doivent surtout se déplacer dans votre ville ou à proximité de transports en commun

La loi fixe par ailleurs une série de conditions pour être éligibles au budget mobilité :

Employeur :

• proposer des voitures de société de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans au moment où le budget mobilité est introduit

Salarié :

• au moment de la demande, il doit disposer d’une voiture de société ou pouvoir y prétendre de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois ;
• et, sur les 3 ans précédant la demande, il doit avoir disposé d’une voiture de société ou y avoir prétendu pendant au moins 1 an.

2. Les 3 piliers d’une mobilité à la carte

Vos travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité. Ils affectent librement ce budget dans 3 piliers et se constituent ainsi leur propre plan de mobilité flexible, qui répond à leurs besoins individuels.

3. Le calcul du montant mensuel

 Pour calculer le montant du budget mobilité, on prend comme point de départ le coût annuel brut total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société : le « total cost of ownership » (TCO).

Ce TCO comprend :

• Le prix mensuel de leasing ou de la location de la voiture
• Les frais de carburant
• Les assurances
• La cotisation de solidarité CO2
• La TVA non déductible
• L’impôt des sociétés sur les frais auto non déductible
• …

 

Par exemple, si un employé échange sa Golf 7 Diesel immatriculée en 2017, il bénéficiera d’un budget mobilité annuel de 6 864€.

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